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La loi de parité de genre de 2016 au Gabon et son délitement post-coup d'État

Gabon · Libreville · See the Gabon profile

La loi sur les quotas de 2016 au Gabon exigeait 30% de femmes sur les listes de candidats et aux postes supérieurs, mais la représentation a stagné entre 14 et 17% pendant l'essentiel de 2016-2022. Le coup d'État de 2023 a remplacé le parlement élu par un organe nommé, laissant l'avenir du quota incertain.

La loi de parité de genre de 2016 au Gabon et son délitement post-coup d'État

Details

Promoter
Commission Électorale Nationale Autonome et Permanente (CENAP) / Ministère des Affaires Sociales et des Droits de la Femme
Period
2016-present (disrupted by August 2023 coup)
Keywords
political participation, electoral quotas, family law reform, governance

Description

La loi n°009/2016 du 5 septembre 2016 du Gabon a fixé un quota de 30% de femmes (et de jeunes) sur les listes de candidats aux élections législatives et locales, imposé une alternance dans le placement sur les listes plurinominales et réservé 30% des nominations supérieures de l'État aux femmes ; les listes non conformes perdent leur recevabilité ou la moitié de leur financement public de campagne. Ce principe a ensuite été inscrit dans la Constitution de 2018 (article 1er, alinéa 24), et une réforme du Code civil de 2020-2021 a par ailleurs supprimé la désignation de « chef de famille » pour les maris ainsi que l'obligation pour une épouse d'obtenir une autorisation judiciaire pour travailler.

Malgré la loi, la part des femmes à l'Assemblée nationale est restée bien en deçà de l'objectif de 30% pendant la majeure partie de la période d'application de la loi : 14,2% (2016), 17,1% (2017), 17,9% (2019), 14,8% (2020) et 15,4% (2022), selon des données d'origine UIP compilées par Our World in Data. La conformité des listes de candidats était également incomplète — Make Every Woman Count a constaté que seuls 21,3% des candidats au Sénat en 2023 étaient des femmes, en dessous du quota légal.

La part des sièges est passée à 24,5% (2023) puis 25,5% (2024), mais le Democracy Tracker d'International IDEA et la MEWC attribuent cette hausse à l'Assemblée nationale de transition et au Sénat nommés après le coup d'État d'août 2023 — des organes sans quota de genre légiféré — plutôt qu'à l'application de la loi 009/2016. La MEWC note qu'il reste incertain que le quota survive dans la constitution et le code électoral post-transition. Ce cas est retenu comme exemple d'alerte : un quota légal bien conçu qui ne s'est pas traduit de manière fiable en représentation proportionnelle avant que le système politique lui-même ne soit bouleversé.

Implementation

Implementation detail (cost, timeline, staffing, conditions for success) is not yet available for this practice.

Data sources

Where this practice's information was retrieved from, and when.

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