Compensation de la biodiversité en vertu de la loi sur la gestion des ressources (Nouvelle-Zélande)

En vertu de la loi néo-zélandaise sur la gestion des ressources de 1991 (RMA), les activités portant atteinte à la biodiversité indigène doivent d'abord éviter, réduire et corriger leurs effets sur place ; seuls les impacts résiduels et inévitables peuvent être traités par une compensation de biodiversité. En 2014, le gouvernement néo-zélandais — le Department of Conservation et le ministère de l'Environnement — a publié des « Lignes directrices sur les bonnes pratiques de compensation de la biodiversité en Nouvelle-Zélande » afin de normaliser la façon dont les autorités compétentes et les demandeurs conçoivent, dimensionnent et surveillent les compensations, autour d'un objectif affiché de « perte nette nulle », voire d'un gain net de biodiversité.

Pour être valable, une compensation doit produire des gains de conservation mesurables — restauration d'habitat, protection ou lutte contre les espèces nuisibles — au moins équivalents à ce qui est perdu. La jurisprudence relative aux autorisations montre l'application de ces lignes directrices dans des contextes très différents : à Waikatea Station, une compensation de 799 hectares de forêt de podocarpes et de feuillus a été acceptée pour autoriser le défrichement de 354 hectares de broussailles de kanuka ; à Lower Waitaki, la création et la restauration de zones humides ont compensé les impacts d'un barrage hydroélectrique ; et pour le projet de carrière de Brookby, 112 hectares de revégétalisation et 190 hectares de lutte contre les nuisibles ont été répartis sur quatre types d'écosystèmes à titre de compensation.

Le principe de « perte nette nulle » a été renforcé à l'échelle nationale par la déclaration de politique nationale sur la biodiversité indigène de 2023, élargissant le rôle de la compensation au-delà des autorisations individuelles relevant de la RMA. La compensation elle-même demeure discrétionnaire, et non obligatoire, en vertu de la RMA, appliquée au cas par cas à la discrétion des autorités compétentes et des demandeurs.

Une évaluation indépendante soulève de réels doutes quant aux résultats obtenus. Une étude de conformité évaluée par des pairs portant sur 81 autorisations néo-zélandaises, couvrant 245 conditions de compensation écologique, a révélé que 35,2 % de ces conditions n'étaient pas respectées dans la pratique (Impact Assessment and Project Appraisal, 2013). Des commentaires juridiques sur des affaires comme celle de Bayly Trust notent également que les tribunaux ont parfois accepté des compensations dont le bénéfice net de conservation était contesté, illustrant un écart entre l'ambition de perte nette nulle des lignes directrices et ce qui est vérifié sur le terrain.