Programme de Banques de Conservation et de Mitigation de Californie (États-Unis)

La Californie a été pionnière en matière de banques de conservation des espèces avec sa première banque, Carlsbad Highlands, en 1995. Le programme a été formalisé par la loi via le Senate Bill 1148 (2012, en vigueur depuis 2013), qui a donné au California Department of Fish and Wildlife (CDFW) le pouvoir d'examiner, d'approuver et de facturer des frais aux banques de conservation et de mitigation compensant les impacts inévitables du développement sur les espèces menacées et leurs habitats.

Le rapport 2024 du CDFW à la législature dénombre 97 banques établies couvrant environ 73 948 acres à l'échelle de l'État, avec 80 banques supplémentaires en cours d'examen. Au cours de la seule dernière année de référence (novembre 2023 à septembre 2024), les banques ont généré 1 406,9 nouveaux crédits de mitigation et conservé 1 413 acres supplémentaires.

Une étude indépendante de l'Environmental Policy Innovation Center a révélé que les délais réels d'approbation des banques atteignent en moyenne 761 jours selon les propres données du CDFW, 1 337 jours selon les registres du Corps des ingénieurs de l'armée américaine, et 1 740 jours selon une enquête auprès des promoteurs de banques — tous largement supérieurs au délai légal de 270 jours de l'État. Les cinq derniers rapports législatifs du CDFW montrent eux-mêmes un non-respect répété de ce délai, attribué au roulement du personnel (2 à 5 chargés de projet par approbation), au sous-effectif et à des changements tardifs des exigences ; un professionnel interrogé a estimé que l'État pourrait réaliser '10 fois plus de restauration' si les délais étaient respectés.