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Quotas électoraux de genre obligatoires en Géorgie — Progrès de la représentation des femmes et suppression des quotas (2020–2024)

Georgia · Tbilisi · See the Georgia profile

Le Code électoral géorgien de 2020 a exigé que chaque 4e siège de liste de parti soit attribué à une personne de genre différent. Les femmes au parlement sont passées de 14 % à ~20 % ; dans les conseils locaux de 13,8 % à 24 %. Une évaluation du PNUD a confirmé ces progrès. Les quotas ont été abolis par le parlement en octobre 2024.

14 %
Part des femmes, parlement national, avant le quota
~20 %
Part des femmes, parlement national, après les élections de 2020
31.4 %
Part des femmes dans les mandats de liste proportionnelle (2020)
19.8 %
Part des femmes dans les mandats de liste proportionnelle (2017)
13.8 %
Part des femmes, conseils locaux, avant le quota
24 %
Part des femmes, conseils locaux, après les élections d'octobre 2021

Details

Maturity
Discontinued
Promoter
Parliament of Georgia / UNDP Georgia / National Democratic Institute
Period
2020–2024
Keywords
government, electoral reform, gender equality, political representation

Context

Le 29 juin 2020, le Parlement géorgien a modifié le Code électoral pour exiger qu'un siège sur quatre obtenu par représentation proportionnelle sur liste de parti soit attribué à un candidat d'un genre différent, avec effet à partir des élections législatives d'octobre 2020 ; la réforme a été soutenue par le PNUD Géorgie et le National Democratic Institute (NDI).

Activities

Le quota s'appliquait aux sièges de liste proportionnelle lors des élections législatives d'octobre 2020 et des élections locales d'octobre 2021. Une évaluation conjointe PNUD/NDI, publiée en décembre 2022 avec le soutien du Royaume-Uni et de la Suède, a analysé les effets de la réforme et recommandé de prolonger le quota au-delà des clauses de caducité prévues (2028 pour le niveau local, 2032 pour le niveau national).

Results

La part des femmes parmi les sièges parlementaires est passée de 14 % à environ 20 % après les élections de 2020, les femmes remportant 31,4 % des mandats de liste proportionnelle contre 19,8 % en 2017 ; la part des femmes dans les conseils locaux est passée de 13,8 % à 24 % après les élections d'octobre 2021. L'évaluation du PNUD a constaté que les partis politiques ont globalement bien accueilli ce mécanisme, citant des candidates qualifiées jusqu'alors sous-exploitées.

Conclusions

En octobre 2024, le Parlement géorgien a voté l'abolition des quotas de genre obligatoires, invoquant des préoccupations de souveraineté ; la Commission de Venise et des organismes de l'ONU ont publiquement critiqué cette abrogation. Ce cas illustre le fait que des quotas légiférés peuvent produire des gains mesurables au cours d'un seul cycle électoral, tout en restant vulnérables à un revirement politique en l'absence d'un ancrage plus profond dans la culture des partis ou d'une protection constitutionnelle.

Implementation

Implementation detail (cost, timeline, staffing, conditions for success) is not yet available for this practice.

Data sources

Where this practice's information was retrieved from, and when.

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