CAN-ASC-6.2:2025 — Norme nationale canadienne sur l'IA accessible et équitable, rédigée avec des experts en situation de handicap

Normes d'accessibilité Canada a publié la CAN-ASC-6.2:2025 en décembre 2025 comme Norme nationale du Canada, approuvée par le Conseil canadien des normes. Son comité technique était composé principalement de personnes en situation de handicap et de membres de groupes en quête d'équité, suivi d'une consultation publique.
La norme repose sur quatre piliers : des systèmes d'IA accessibles, des systèmes d'IA équitables, des processus organisationnels de soutien, et l'éducation et la littératie en IA. Une analyse de cabinet d'avocats résume ses attentes : associer les personnes handicapées tout au long du développement, valider les performances avec des indicateurs désagrégés, tenir des registres publics des préjudices et proposer des alternatives humaines aux décisions de l'IA. Elle est publiée gratuitement dans les deux langues officielles et en formats accessibles, dont le langage simple, l'ASL et la LSQ.
Réserves : la norme est volontaire et non exécutoire; l'annonce ne fournit ni données d'adoption ni évaluation des résultats. Son influence dépendra des marchés publics et de l'évaluation de la conformité. Un examen est prévu d'ici décembre 2029.