e-Integritate — le criblage automatise et fonde sur le risque des declarations de patrimoine des agents publics moldaves

L'Autorité nationale d'intégrité (ANI) de Moldavie exploite e-Integritate, un système automatisé de dépôt, d'archivage et de vérification des déclarations de patrimoine et d'intérêts personnels des agents publics, mis en service grâce à un projet de 18 mois doté de 250 000 USD, financé par le bureau INL du Département d'État américain et mis en œuvre par le Conseil de l'Europe, débutant en juin 2020.

e-Integritate recoupe les déclarations avec des registres publics externes et utilise des facteurs de risque approuvés par le Conseil d'intégrité de l'ANI pour sélectionner chaque année, de manière aléatoire, un sous-ensemble de déclarations soumises à un contrôle approfondi, plutôt que de vérifier manuellement chaque dépôt. Cette approche reprend les systèmes de vérification fondés sur le risque en Serbie, en Macédoine du Nord et au Monténégro, reliés depuis 2021 par un traité régional d'échange de données que la Moldavie a rejoint en octobre 2023.

Une évaluation de 2024 du Conseil de l'Europe/GRECO sur la Moldavie a constaté que la capacité de l'ANI à effectuer un contrôle approfondi des déclarations nécessite encore des améliorations importantes, et aucune source publique examinée ne documente de chiffres de performance concrets -- comme le nombre de déclarations examinées, de signaux d'alerte confirmés ou d'affaires transmises aux procureurs.