Vérification Automatisée de l'ANPC Ukrainienne — Analyse de Risque de Plus d'un Million de Déclarations de Patrimoine de Fonctionnaires

Depuis 2016, l'Agence nationale de prévention de la corruption d'Ukraine (NACP/NAZK) impose aux hauts fonctionnaires de déposer des déclarations électroniques de patrimoine et d'intérêts dans un registre public ; la NACP affirme avoir été l'un des premiers pays au monde à introduire une analyse de risque automatisée à grande échelle de ces déclarations, en recoupant les biens déclarés avec le Registre démographique national, le Registre national des droits réels, le Cadastre national des terres, le Registre national unifié des véhicules et d'autres bases de données officielles.

Le 27 décembre 2023, le directeur adjoint de la NACP, Artem Sytnyk, a annoncé que le nouvel outil de vérification automatisée de l'agence couvrirait désormais l'intégralité des 1 050 000 déclarations déposées pour 2021 et 2022 (578 700 pour 2021 et 471 700 pour 2022, selon le décompte de la NACP au 20 décembre 2023). Les déclarations présentant le niveau de risque le plus faible — environ un tiers du total, selon les estimations de la NACP — sont validées par contrôle automatisé en une à six semaines ; les autres, à risque plus élevé, font l'objet d'une vérification manuelle complète par les équipes de la NACP.

La NACP fixe par la loi des seuils d'écart : les différences allant jusqu'à 100 minima de subsistance (268 400 UAH en 2023 ; 302 800 UAH en 2024) sont considérées comme une « information inexacte », tandis que les écarts supérieurs sont considérés comme une « fausse information » pouvant entraîner un renvoi pour enquête. M. Sytnyk a souligné que « recevoir un certificat de vérification automatique ne signifie pas que la déclaration a été entièrement vérifiée, mais qu'elle présente un facteur de risque minimal » — un avertissement explicite selon lequel la validation automatisée constitue une étape de tri, et non une garantie d'intégrité.