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Analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) dans le budget fédéral canadien

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Le Canada exige l'Analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) pour chaque proposition budgétaire fédérale, évaluant les impacts selon le sexe, l'origine et l'âge. Un audit de 2022 confirme un ancrage institutionnel réel, mais des lacunes persistantes de données et de capacité.

200+ CAD million
Investissement du gouvernement dans les données désagrégées et la recherche suite à l'audit de 2022
Analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) dans le budget fédéral canadien

Détails

Maturité
Établie
Promoteur
Women and Gender Equality Canada; Treasury Board of Canada Secretariat
Période
1995–present
Mots-clés
public sector, budgeting, fiscal policy, gender equality, public administration

Contexte

Depuis 1995, le gouvernement du Canada utilise l'Analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) pour examiner comment les politiques, les programmes et les mesures budgétaires affectent divers groupes de femmes, d'hommes et de personnes de diverses identités de genre, en tenant compte de caractéristiques croisées telles que la race, l'âge, le handicap et le revenu. L'ACS+ est désormais obligatoire pour chaque proposition budgétaire fédérale, présentation au Conseil du Trésor et mémoire au Cabinet.

Résultats

Le rapport de suivi de 2022 du Bureau du vérificateur général indépendant du Canada (faisant suite à un audit antérieur de 2015) a constaté des progrès dans les ministères, tout en relevant des lacunes persistantes : disponibilité et utilisation inégales des données désagrégées, application incohérente de l'ACS+ dès le début de l'élaboration des politiques, et compréhension inégale de l'analyse intersectionnelle entre les organismes centraux de coordination. En réponse, le gouvernement a investi plus de 200 millions de dollars canadiens dans les données désagrégées et la recherche, et s'est engagé dans un plan d'action pour renforcer la capacité en matière d'ACS+.

Mise en œuvre
Coût indicatif
Moyen (50 k€–500 k€)
Délai jusqu’aux résultats
Long (> 3 ans)
Personnel et compétences
Analysts across all federal departments applying GBA+ to budget and policy proposals, Women and Gender Equality Canada, the Treasury Board Secretariat and the Privy Council Office coordinating central guidance

Conditions de réussite

  • Consistent availability and use of sex/gender and intersectional disaggregated data across departments
  • Application of GBA+ at the outset of policy development, not as an after-the-fact add-on

Modes d’échec courants

  • The 2022 Auditor General audit found uneven availability and use of disaggregated data
  • Inconsistent application of GBA+ at the outset of policy development
  • Uneven understanding of intersectional analysis across the three central coordinating bodies

Habituellement financé par

National / regional programmes

Pistes de financement indicatives pour des pratiques de ce type — vérifiez toujours les appels en cours et les règles d'éligibilité de chaque programme.

Kit de réplication

Artefacts réutilisables de cette pratique — tels que publiés par leurs sources.

Vous portez cette pratique ? Revendiquez-la — les porteurs vérifiés obtiennent un contact public sur la page et peuvent proposer des corrections.

Sources de données

D'où proviennent les informations de cette pratique, et quand.

Pièces jointes

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