Chapitre 22J de San Francisco — un inventaire public obligatoire, actualisé chaque année, des systèmes d'IA de la ville

En décembre 2024, le Conseil des superviseurs de San Francisco a adopté l'ordonnance 288-24 (chapitre 22J du Code administratif), portée par la superviseure Hillary Ronen. Elle impose au directeur des systèmes d'information de la ville de tenir un inventaire public de l'IA utilisée par la ville. Les services et les fournisseurs doivent répondre à 22 questions normalisées par technologie d'IA ; l'IA utilisée uniquement pour l'administration interne ou la cybersécurité est exclue.
Chaque service soumet chaque année un inventaire via un formulaire type ; le Département de la technologie examine et consolide les envois. Le résultat est publié en données ouvertes sur data.sf.gov (CSV, JSON, XML ; une ligne par technologie d'IA, 22 colonnes, licence du domaine public). Le jeu de données a été publié pour la première fois le 15 janvier 2026 et mis à jour le 6 août 2026.
Le contexte était un déficit de visibilité : la porteuse du texte a déclaré que le Département de la technologie « n'avait aucune idée de l'IA utilisée par la ville », la plupart des services disposant de leur propre informatique. Saira Hussain, de l'Electronic Frontier Foundation, a averti qu'une enquête auto-déclarative ne remplace pas une analyse indépendante d'outils qui décident de l'éligibilité aux services.
Réserves : la ville décrit elle-même le jeu de données comme préliminaire et possiblement incomplet, et les sources consultées ne donnent ni nombre de systèmes, ni effet mesuré sur les résultats, ni audit indépendant d'exhaustivité. La pratique est établie comme mécanisme de transparence, pas encore comme changement démontré des résultats.