Code d'éthique de l'IA et laboratoire IA de la SCE — le premier cadre de gouvernance de l'IA du secteur public équatorien

La Superintendencia de Competencia Económica (SCE) d'Équateur a réformé son Code de déontologie institutionnel le 13 mars 2025 afin d'y intégrer des règles encadrant l'usage de l'intelligence artificielle par ses agents, puis a officiellement présenté le Code d'éthique pour l'utilisation de l'intelligence artificielle et un guide d'utilisation associé à Quito le 11 juin 2025, sous la direction du Superintendant Hans Ehmig. Le code s'appuie sur la Recommandation de l'UNESCO de 2021 sur l'éthique de l'intelligence artificielle ; l'UNESCO le décrit comme le premier cadre de ce type adopté par une institution publique en Équateur et comme un précédent pour l'Amérique latine.

Le code fixe huit principes — transparence et responsabilité, supervision et contrôle humains, équité et impartialité, protection de la vie privée dès la conception, non-discrimination et inclusion, confidentialité et discrétion, innovation, et sécurité — et impose qu'aucune décision automatisée ne soit rendue sans contrôle humain, et que les données confidentielles d'enquête ne soient jamais saisies dans des outils d'IA. En juillet 2025, la SCE a ouvert un Laboratorio de Inteligencia Artificial donnant aux agents accès à plus de 20 outils d'IA, dont ChatGPT-5 et Gemini, fonctionnant sous les garde-fous du code.

Aucune donnée sur les gains d'efficacité, le temps de traitement des dossiers ou l'adoption par le personnel n'a été publiée. Les éléments disponibles ne couvrent que le cadre de gouvernance lui-même — ses principes, ses restrictions et le périmètre du Laboratoire d'IA — et non des résultats opérationnels mesurés.