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Bonne pratique Importée

Le registre national néerlandais des algorithmes (Algoritmeregister) — le plus grand registre public d'algorithmes d'Europe, et ce que la Cour des comptes a trouvé manquant

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Le registre national obligatoire des Pays-Bas recense 609 algorithmes publics — l'un des plus grands registres publics d'Europe — mais la Cour des comptes a constaté que près de la moitié des systèmes d'IA examinés ne disposaient que de peu, voire d'aucune évaluation des risques documentée.

609
Algorithmes documentés dans le registre national (2024)
at least 120
Systèmes d'IA identifiés en usage au sein du gouvernement central (2024)
nearly 50 %
Systèmes d'IA examinés avec peu ou pas d'évaluation de risque documentée (2024)
Le registre national néerlandais des algorithmes (Algoritmeregister) — le plus grand registre public d'algorithmes d'Europe, et ce que la Cour des comptes a trouvé manquant

Détails

Maturité
Établie
Promoteur
Ministry of the Interior and Kingdom Relations (Dutch national government)
Période
2022–2024
Mots-clés
algorithmic transparency, digital government, AI oversight, public sector accountability

Contexte

Lancé par le gouvernement national néerlandais en 2022, l'Algoritmeregister est une base de données publique et consultable dans laquelle les organismes publics doivent publier des informations sur les algorithmes et systèmes d'IA à fort impact qu'ils utilisent -- ce que fait le système, quelles données il utilise, et qui en est responsable.

Activités

En 2024, le registre comptait 609 algorithmes documentés, couvrant les ministères du gouvernement central, les agences, les municipalités et d'autres organismes publics, ce qui en fait l'un des plus grands registres publics d'algorithmes d'Europe.

Résultats

La Cour des comptes des Pays-Bas (Algemene Rekenkamer), une institution supérieure de contrôle indépendante, a examiné l'utilisation de l'IA au sein du gouvernement central dans son enquête de 2024 « Focus on AI in the Dutch central government » et a constaté que les organismes gouvernementaux utilisent au moins 120 systèmes d'IA, et que dans près de la moitié de ces cas, peu ou pas d'attention avait été accordée aux risques liés à leur utilisation ; même lorsque le risque avait été évalué, des problèmes tels que des violations de la vie privée ont malgré tout été constatés.

Conclusions

L'enregistrement et une véritable gouvernance des risques sont deux réalisations distinctes : un catalogue public de 609 algorithmes peut être déployé à l'échelle nationale, mais l'organe de contrôle indépendant néerlandais lui-même a constaté que documenter l'existence d'un algorithme n'équivaut pas à en gérer le risque, près de la moitié des systèmes audités ne disposant d'aucune évaluation de risque documentée.

Mise en œuvre
Coût indicatif
Moyen (50 k€–500 k€) — Operating a national searchable register across ministries, agencies and municipalities since 2022 implies an ongoing central-government maintenance cost, though no specific budget figure is published.
Délai jusqu’aux résultats
Long (> 3 ans) — The register has run continuously since 2022 and by 2024 had grown to 609 entries -- established, ongoing infrastructure rather than a bounded pilot.
Personnel et compétences
Ministry of the Interior and Kingdom Relations register administrators, Netherlands Court of Audit (Algemene Rekenkamer) auditors

Conditions de réussite

  • a legal/policy mandate requiring public bodies to publish high-impact algorithm entries
  • independent audit capacity (the Court of Audit) to check registration against actual risk-management practice
  • a single national searchable platform rather than fragmented per-agency listings

Modes d’échec courants

  • publishing an algorithm's existence in the register does not itself guarantee a documented risk assessment -- the Court of Audit found this gap in nearly half of reviewed systems
  • even where risk was assessed, issues such as privacy violations were still identified

Habituellement financé par

National / regional programmes

Pistes de financement indicatives pour des pratiques de ce type — vérifiez toujours les appels en cours et les règles d'éligibilité de chaque programme.

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Sources de données

D'où proviennent les informations de cette pratique, et quand.

Pièces jointes

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