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Loi tunisienne sur la parité électorale — 47 % de femmes dans les gouvernements locaux (2011–2022)

Tunisia · Tunis · See the Tunisia profile

Les lois de parité électorale tunisiennes post-2011 ont imposé l'alternance hommes-femmes sur les listes et, à partir de 2017, une parité horizontale au niveau des têtes de liste ; les élections municipales de 2018 ont porté 47 % de femmes dans les conseils locaux — un record dans la région MENA —, bien que ces acquis aient été largement annulés par la réforme électorale de Saied en 2022.

Loi tunisienne sur la parité électorale — 47 % de femmes dans les gouvernements locaux (2011–2022)

Details

Promoter
Instance Supérieure Indépendante pour les Élections (ISIE)
Period
2011-2022
Keywords
government, electoral law, political participation, MENA

Description

Après la révolution de 2011, la Tunisie a adopté une série de mesures de parité électorale qui ont fait de son parlement le plus équilibré du monde arabe pendant une décennie. La loi électorale de 2011 a imposé l'alternance sur toutes les listes de candidats ; les élections de 2014 ont porté 73 femmes (33,6 %) à l'Assemblée des représentants du peuple de 217 sièges, contre 27 % sous l'ancien régime. Un amendement adopté en 2017 a ajouté la parité horizontale, exigeant qu'au moins la moitié des listes par circonscription soient menées par des femmes. Cette combinaison de parité verticale et horizontale a conduit les élections municipales de mai 2018 à un résultat historique : 47 % des 7 212 conseillers locaux élus étaient des femmes — le taux le plus élevé jamais enregistré dans la région MENA, confirmé par le bureau régional d'ONU Femmes pour les États arabes.

Le mécanisme de parité horizontale — qui impose un nombre égal de têtes de liste féminines et masculines — est la caractéristique distinctive qui a empêché les partis de reléguer les femmes aux positions basses et non éligibles des listes. ONU Femmes et l'organisation civile Aswat Nissa (Voix des femmes) ont assuré la formation des candidates en complément du mandat légal. Une étude publiée dans MDPI Social Sciences (2023) a établi que les municipalités tunisiennes où les femmes sont mieux représentées consacrent davantage de ressources aux services sociaux et adoptent des approches de gouvernance plus participatives.

La pratique comporte un avertissement critique sur la durabilité. En septembre 2022, la nouvelle loi électorale du Président Kais Saied a aboli les exigences de parité et remplacé le scrutin proportionnel de liste par des circonscriptions uninominales. Lors des élections de décembre 2022, la représentation des femmes à l'Assemblée des représentants du peuple a chuté à 15,53 % (25 sièges sur 161). Cette inversion illustre que les acquis de parité électorale sont fragiles lorsqu'ils reposent sur une législation ordinaire plutôt que sur des dispositions constitutionnelles.

Implementation

Implementation detail (cost, timeline, staffing, conditions for success) is not yet available for this practice.

Data sources

Where this practice's information was retrieved from, and when.

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