Rapports de transparence algorithmique du Consorci AOC — la Catalogne publie des fiches en langage clair pour ses services publics d'IA

Le Consorci AOC, organisme de services numériques partagés des administrations publiques catalanes, a lancé en 2023 une initiative de transparence algorithmique après une étude des réglementations, lignes directrices et initiatives internationales. Son modèle place un rapport de transparence sur la page d'accueil de chaque service et sur le portail de transparence de l'entité.
Quatre rapports ont été publiés : chatbots conversationnels (26 mai 2023), vidéo-identification pour idCAT Mòbil (2 février 2024), automatisation des rapports de précarité énergétique (2 mai 2024, algorithme déterministe et non IA) et chatbots d'IA générative (26 novembre 2024).
Chaque fiche explique le problème traité, le fonctionnement du système, les personnes concernées, les risques (biais discriminatoires, sécurité, disponibilité), les garanties de droits fondamentaux, les voies de recours et un contact responsable ainsi que le fournisseur. La méthodologie s'appuie sur le cadre NIST AI RMF et la Charte des droits fondamentaux de l'UE, avec six familles de droits.
Le portail Local.ia de la Diputació de Barcelona présente l'approche comme un modèle pour les collectivités locales. Les preuves se limitent aux rapports publiés : aucune donnée d'adoption ou de compréhension par les usagers, et la couverture est de quatre systèmes ; cela montre une pratique de divulgation, non un impact mesuré.