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Bonne pratique Importée

DRCF AI and Digital Hub — le pilote britannique de conseil inter-régulateurs : 20 innovateurs conseillés, 8 études de cas publiées

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Pilote de 12 mois (avril 2024) où quatre régulateurs numériques britanniques ont donné des conseils informels conjoints sur l'IA et le numérique : 20 innovateurs conseillés, 8 études de cas anonymisées ; des appétits de risque différents ont allongé les échanges.

Détails

Promoteur
Digital Regulation Cooperation Forum (CMA, FCA, ICO, Ofcom)
Période
2024-2025
Mots-clés
regulation, AI, innovation support, cross-regulator coordination

Description

En avril 2024, le Digital Regulation Cooperation Forum (CMA, FCA, ICO et Ofcom) a lancé l'AI and Digital Hub, un pilote de 12 mois offrant des conseils informels aux innovateurs dont les questions relèvent d'au moins deux régulateurs.
Sur l'année, le Hub a conseillé 20 innovateurs et publié huit études de cas anonymisées issues de demandes réelles : gestion des risques liés aux défauts de logiciels tiers, règles de promotion financière, enjeux de données pour des outils de conformité en IA. Certaines candidatures n'ont pas abouti faute de répondre aux critères ou d'informations suffisantes.
Le rapport du DRCF et un commentaire de Freshfields relèvent que la plupart des demandes concernaient l'IA, que les innovateurs ont déclaré des attentes réglementaires plus claires et que des appétits de risque différents entre régulateurs ont parfois allongé les discussions et créé des attentes de délai divergentes. Les bénéfices sont autodéclarés ; aucune mesure de résultats au-delà des études de cas n'est publiée.
Le pilote s'est achevé en avril 2025 et a été prolongé par un hub thématique, d'abord consacré à l'IA agentique. Il s'agit d'un dispositif consultatif volontaire et modeste, et non d'un bac à sable avec dérogations légales, mais d'un modèle transférable de soutien conjoint des régulateurs.

Mise en œuvre

Les détails de mise en œuvre (coût, calendrier, personnel, conditions de réussite) ne sont pas encore disponibles pour cette pratique.

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Sources de données

D'où proviennent les informations de cette pratique, et quand.

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