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Good practice

Certification foncière conjointe des époux dans le cadre du Projet de restauration et de résilience des paysages du Burundi (PRRPB)

Burundi · Muyinga · Voir le profil de Burundi

Le programme foncier PRRPB du Burundi, financé par la Banque mondiale, a enregistré des parcelles au nom des deux époux, délivrant plus de 93 000 certificats — près de sept fois l'objectif de 14 000 — dont ~70 % au nom de l'épouse.

93,000+
Certificats fonciers délivrés (2018-2023)
70 %
Certificats incluant les noms des deux conjoints (2018-2023)
14,000
Objectif initial
Certification foncière conjointe des époux dans le cadre du Projet de restauration et de résilience des paysages du Burundi (PRRPB)

Détails

Maturité
Established
Promoteur
World Bank / Burundi Ministry of Environment, Agriculture and Livestock, with IGN FI
Période
2018-2023
Mots-clés
land rights, rural development, property law, gender equity

Contexte

Le projet burundais de restauration des paysages et de résilience (PRRPB, financé par la Banque mondiale à hauteur de 30 millions de dollars, environ 2018-2023), mis en œuvre avec le ministère de l'Environnement, de l'Agriculture et de l'Élevage et IGN FI, a mené une certification foncière systématique dans les collines des provinces de Muyinga et de Bujumbura rural, en enregistrant délibérément les certificats au nom des deux conjoints.

Résultats

Le programme a délivré plus de 93 000 certificats fonciers contre un objectif initial de 14 000, dont environ 70 % incluant les noms des deux conjoints ; la Banque mondiale indique que les détenteurs de certificats ont eu accès au microcrédit pour des activités génératrices de revenus.

Conclusions

Les sources ne quantifient pas une réduction des litiges fonciers spécifique à ce projet, et un suivi indépendant à long terme visant à déterminer si l'enregistrement conjoint se traduit par un contrôle réel des terres, et non par le seul fait de figurer sur le titre, n'a pas encore été publié.

Mise en œuvre

Les détails de mise en œuvre (coût, calendrier, personnel, conditions de réussite) ne sont pas encore disponibles pour cette pratique.

Sources de données

D'où proviennent les informations de cette pratique, et quand.

Pièces jointes

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