Les lois PSDI sur les sociétés, l'insolvabilité et les noms commerciaux — Moderniser le droit des affaires de Kiribati

La PSDI, un programme d'assistance technique piloté par la Banque asiatique de développement en partenariat avec les gouvernements de l'Australie et de la Nouvelle-Zélande, a commencé à travailler avec le gouvernement de Kiribati en 2014 sur des réformes de l'environnement des affaires. Un diagnostic PSDI de 2016 a identifié une législation commerciale obsolète et des coûts de démarrage élevés comme principaux freins à l'activité du secteur privé dans ce petit État insulaire du Pacifique.
Le Parlement de Kiribati a adopté trois lois fondamentales en mai 2021 : la loi sur les sociétés, la loi sur l'insolvabilité des sociétés et la loi sur les noms commerciaux, confirmées dans le texte officiel du gouvernement de Kiribati déposé dans la base de données juridique NATLEX de l'OIT. Cette législation a modernisé les procédures d'enregistrement des sociétés et des noms commerciaux et introduit des règles plus souples pour la gestion des dettes, la liquidation et le redressement des entreprises.
Au-delà de cette législation, la PSDI a également œuvré à renforcer le Fonds de prévoyance de Kiribati et les politiques de crédit et de gestion des risques de la Development Bank of Kiribati. Comme pour de nombreux projets de réforme législative, les sources publiques disponibles documentent surtout le jalon législatif lui-même, et non des données post-adoption sur les créations d'entreprises ou l'investissement ; l'impact économique concret reste donc à vérifier de manière indépendante.