L'algorithme de l'Inspection du travail espagnole — Détection automatisée de la fraude aux contrats et aux heures supplémentaires

Depuis une campagne nationale menée en 2018-2019, l'Inspection du travail et de la sécurité sociale espagnole (ITSS) utilise un logiciel de croisement de données — comparant le chiffre d'affaires, la masse salariale et les types de contrats entre les fichiers fiscaux et de sécurité sociale — pour repérer les employeurs susceptibles d'abuser des contrats temporaires, à temps partiel ou « fixes-discontinus », ou de sous-payer les heures supplémentaires. Les employeurs signalés reçoivent d'abord une lettre d'avertissement ; ceux qui ne se régularisent pas s'exposent à une inspection et à une sanction.

Dès sa première année, la campagne de 2018 a permis de transformer 193 946 contrats temporaires en contrats permanents, soit plus du double des 92 925 conversions enregistrées en 2017, deux tiers des employeurs s'étant régularisés volontairement après la seule lettre. Une réforme de janvier 2021 de la loi de sanctions LISOS a étendu le dispositif, permettant aux inspecteurs de dresser certains procès-verbaux à partir du croisement automatisé de données, sans visite sur place. En 2022, une campagne connexe contre les heures supplémentaires non payées a donné lieu à 32 644 inspections, 11 070 infractions — plus du double du total de 2019 — et 13,7 millions d'euros de sanctions. En Catalogne, l'inspection régionale a appliqué la même approche de big data en 2025-2026 et a relevé des indices de fraude dans 4 100 contrats répartis dans 2 500 entreprises, plus de la moitié concernant un usage abusif de contrats fixes-discontinus.

Le syndicat des inspecteurs eux-mêmes, le SITSS, a publiquement averti que l'automatisation des procès-verbaux risquait de remplacer le jugement direct des inspecteurs par des garanties juridiques insuffisantes, et des juristes ont comparé le risque d'opacité du dispositif au système néerlandais SyRI de détection de fraude, annulé par la justice en 2020 pour atteinte à la vie privée et aux garanties procédurales. L'Espagne n'a pas publié les critères de notation de l'algorithme.