evidoria

← Retour à la liste

Bonne pratique Importée

Règlement sur les toits verts et programme d'incitation Eco-Roof de Toronto — Toits verts obligatoires sur les grands bâtiments neufs, financés par une contribution compensatoire

Canada · Toronto · Voir le profil de Canada · Voir le profil de Toronto

Top 76% 33/100 · Demandez à Evidence Copilot à propos de cette pratique

Depuis 2009, Toronto impose 20 à 60 % de toiture végétalisée sur les bâtiments neufs de plus de 2 000 m². Environ 420 permis (450 000 m²) ont été délivrés en 2010–2017 ; les bénéfices sont surtout modélisés et la base légale aurait été abrogée en 2025.

Règlement sur les toits verts et programme d'incitation Eco-Roof de Toronto — Toits verts obligatoires sur les grands bâtiments neufs, financés par une contribution compensatoire

Détails

Promoteur
City of Toronto
Période
2009–present
Mots-clés
green roofs, stormwater, urban heat, building regulation

Description

La stratégie des toits verts de Toronto a été adoptée en 2006, suivie en 2009 du règlement sur les toits verts (By-law 583-2009) et du programme d'incitation Eco-Roof. Le règlement s'applique aux nouveaux projets de plus de 2 000 m² de surface de plancher brute et exige que 20 à 60 % de la toiture disponible soit végétalisée, selon la taille du bâtiment. Les promoteurs peuvent demander à verser 200 $/m² en contribution compensatoire ; ces fonds financent le programme Eco-Roof, qui verse 100 $/m² pour les toits verts et 2 à 5 $/m² pour les toits frais, ainsi que des subventions d'évaluation structurelle allant jusqu'à 1 000 $ pour les bâtiments existants.
Selon C40, environ 420 permis couvrant près de 450 000 m² ont été délivrés entre 2010 et 2017 et le programme a soutenu 336 projets. Pour les seuls projets subventionnés, C40 indique environ 11 millions de litres d'eaux pluviales détournés des égouts par an (au moins 100 000 $ d'économies), environ 1 000 MWh/an d'économies d'énergie et environ 220 t de gaz à effet de serre évitées par an. Une baisse locale de température de 1,5 à 2 °C est une estimation supposant des toits verts généralisés, non un résultat mesuré.
Le Living Architecture Monitor donne une échelle cumulée plus grande (environ 1 200 projets, près de 12,5 millions de pieds carrés) mais précise que le bénéfice pluvial est modélisé à partir de données municipales, non mesuré. Des plans d'entretien et des tests de détection de fuites de la membrane sont exigés au stade du permis, et une étude municipale récente conclurait que plus de 90 % des toits verts sont en bon état.
Mise en garde : la même publication rapporte que le 3 novembre 2025 le gouvernement de l'Ontario a abrogé l'article de la City of Toronto Act qui fondait le règlement, ce qui fragilise la continuité du modèle. Cette information provient d'une seule source et doit être vérifiée. Les effets sur la biodiversité et le risque d'incendie ne sont pas quantifiés dans les sources.

Mise en œuvre

Les détails de mise en œuvre (coût, calendrier, personnel, conditions de réussite) ne sont pas encore disponibles pour cette pratique.

Vous portez cette pratique ? Revendiquez-la — les porteurs vérifiés obtiennent un contact public sur la page et peuvent proposer des corrections.

Sources de données

D'où proviennent les informations de cette pratique, et quand.

Pièces jointes

Pratiques similaires qui pourraient vous être utiles