Inventaire des algorithmes d'Antibes Juan-les-Pins — le registre semestriel d'une ville moyenne française au titre de la loi Lemaire

Antibes Juan-les-Pins (Alpes-Maritimes) a lancé son inventaire des algorithmes en juillet 2020 et publié la première liste sur data.gouv.fr et le portail régional Datasud en janvier 2021, avec une mise à jour tous les six mois. C'est l'une des rares communes françaises à appliquer la loi pour une République numérique (loi Lemaire) de 2016, qui impose aux collectivités de plus de 3 500 habitants d'inventorier les algorithmes à l'origine de décisions individuelles.
L'inventaire liste 8 traitements (la presse en détaille 7) : la taxe de séjour, seul traitement automatisé ; les inscriptions en crèche et aux activités scolaires et périscolaires ; l'aide financière au permis de conduire ; et les demandes de subvention des associations. Déchets, logement et mobilité ne sont pas couverts car ils relèvent de l'agglomération. Chaque fiche précise la compétence, la base légale, les données utilisées et leur source (certaines viennent de la CAF), le mode de collecte et la procédure de décision. Le travail a suivi le guide Etalab de 2021 et s'est fait en consultant chaque service ; le responsable innovation et open data, juriste de formation, rappelle qu'une décision individuelle fondée sur un algorithme doit le mentionner, sous peine de nullité.
La ville est franche sur les limites : les tableaux ne contiennent aucune formule mathématique, certains critères proviennent de logiciels métiers dont les calculs ne sont pas visibles, la question de l'ouverture du code source reste posée, et la ville ne dénombre qu'environ 100 consultations et 40 téléchargements tous sites confondus. Les principaux bénéficiaires sont pour l'instant les services internes, qui disposent d'une description unique et à jour des procédures.