Registre des traitements algorithmiques d'Ille-et-Vilaine — 91 algorithmes départementaux publiés après une interpellation de la société civile

Le conseil départemental d'Ille-et-Vilaine (Bretagne) a mis en ligne fin mai 2024 son premier recensement des traitements algorithmiques. Il recense 91 algorithmes utilisés dans les missions du département, du calcul de l'allocation personnalisée d'autonomie versée aux Ehpad et de l'orientation des bénéficiaires du RSA vers la mission locale compétente, à des outils internes comme l'attribution de matériel informatique.
La publication fait suite à une demande de l'association La Quadrature du Net, qui s'interrogeait sur le respect de la loi pour une République numérique (loi Lemaire) de 2016. Cette loi impose aux administrations, dont les collectivités de plus de 3 500 habitants, d'inventorier leurs principaux algorithmes, de signaler les décisions algorithmiques et d'en expliquer le fonctionnement ; selon la presse, l'obligation d'inventaire était restée largement lettre morte, seules Antibes, Nantes, Paris et la métropole de Lille s'y étant essayées.
Chaque algorithme fait l'objet d'une fiche décrivant contexte, base légale, finalité, données traitées, degré d'automatisation et impact sur les personnes. Les fiches n'expliquent pas le fonctionnement des algorithmes et aucun code source n'est publié, bien que les citoyens puissent désormais le demander. Le délégué à la protection des données a conduit le travail avec un consultant, citant la mobilisation de tous les services d'une collectivité de plus de 4 000 agents comme principale difficulté, et rappelant que beaucoup d'« algorithmes » sont de simples règles ou tableurs. Une mise à jour annuelle est prévue, avec l'ajout d'éléments RH comme les chèques vacances et l'aide à la restauration.
Limites : aucune preuve de résultat au-delà de la publication elle-même, aucune sanction en cas de non-respect, et la publication du code source reste à examiner.