Registre néerlandais volontaire des algorithmes — ce qu'un rapport de 2025 a constaté dans les dix plus grandes communes

L'inscription au registre national des algorithmes des Pays-Bas (lancé en décembre 2022) est volontaire et les communes décident elles-mêmes si un algorithme est à haut risque. En février 2024, le registre comptait 291 entrées, dominées par Amsterdam (40), Utrecht (38), La Haye (29) et Rotterdam (11), une quarantaine d'autres communes en déclarant de 1 à 5 (Gemeente.nu, 15 févr. 2024).
En novembre 2025, l'association Bits of Freedom a adressé des demandes d'accès à l'information (Woo) aux dix plus grandes communes pour obtenir les analyses d'impact relatives à la protection des données de leurs algorithmes. Toutes sauf deux ont dépassé le délai légal (quatre semaines, prolongeables de deux) ; certaines ont mis plus de six mois. Seules quatre (Amsterdam, Groningue, Nimègue, Utrecht) ont fourni des documents exploitables, couvrant onze algorithmes : sept destinés à détecter des infractions, comme la fraude aux prestations, et quatre d'aide, comme l'alerte précoce en cas de dettes (Binnenlands Bestuur, 22 janv. 2026).
Constats : des communes sans algorithme enregistré en utilisent en pratique ; la justification juridique a parfois été recherchée après le développement ; les analyses d'impact étaient incohérentes et l'avis du délégué à la protection des données pas toujours documenté ; les déclarations de confidentialité précisent rarement quels processus recourent à des algorithmes. Les chercheurs demandent l'enregistrement obligatoire des algorithmes à fort impact et la publication active des analyses. Ce cas documente une limite des registres de transparence volontaires, sans prouver de préjudice d'un algorithme précis.