Loi tunisienne sur la parité électorale — 47 % de femmes dans les gouvernements locaux (2011–2022)
Tunisie
Les lois de parité électorale tunisiennes post-2011 ont imposé l'alternance hommes-femmes sur les listes et, à partir de 2017, une …
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Le Code électoral costaricain de 2009 impose 50 % de femmes sur toutes les listes de candidats, avec une alternance verticale et horizontale stricte et des sanctions électorales ; les femmes détenaient 49,1 % des sièges de l'Assemblée en 2022–2026 et ont obtenu une majorité historique en février 2026, faisant du Costa Rica une référence mondiale en matière de parité électorale appliquée.
Le Code électoral (Código Electoral) costaricien de 2009 impose que 50 % des candidatures soient des femmes, avec une alternance homme-femme appliquée à la fois verticalement (au sein de chaque liste de circonscription) et horizontalement (entre toutes les circonscriptions). Le Tribunal Supremo de Elecciones (TSE) rejette toute liste de candidats non conforme avant qu'elle n'atteigne le scrutin.
Combler la faille de conception observée dans les systèmes de quotas régionaux antérieurs, où les partis plaçaient les femmes trop bas sur les listes pour qu'elles soient élues, et parvenir à une véritable parité femmes-hommes au sein de l'Assemblée législative.
Le TSE examine et rejette les listes de partis non conformes avant chaque élection, en appliquant la règle d'alternance à double axe (vertical et horizontal) à tous les partis et circonscriptions.
La proportion de femmes au sein de l'Assemblée législative, qui compte 57 sièges, a progressé de manière quasi linéaire : 38,6 % (2014-2018), 45,6 %/26 sièges (2018-2022) et 49,1 %/28 sièges (2022-2026), aboutissant à une majorité féminine historique après les élections de février 2026.
Des évaluations universitaires (Americas Quarterly, 2023) attribuent ces résultats au mécanisme d'alternance à double axe plutôt qu'à un simple objectif chiffré, et citent le Costa Rica, aux côtés de la Bolivie et du Mexique, comme un modèle d'application rigoureuse des quotas ; un écart subsiste toutefois pour les scrutins uninominaux exécutifs (présidence, vice-présidence, mairies), où les règles d'alternance des listes ne s'appliquent pas.
Les détails de mise en œuvre (coût, calendrier, personnel, conditions de réussite) ne sont pas encore disponibles pour cette pratique.
D'où proviennent les informations de cette pratique, et quand.
Tunisie
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