Recensement des traitements algorithmiques d'Ille-et-Vilaine — un département publie 91 algorithmes, sans code source

Le Département d'Ille-et-Vilaine (Bretagne, France) a mis en ligne fin mai 2024 un inventaire intitulé « Recensement des traitements algorithmiques ». Il recense 91 algorithmes utilisés dans ses missions, de la protection de l'enfance et de l'accompagnement des personnes âgées ou handicapées aux routes, collèges et à la culture. Exemples : versement de l'APA aux résidents d'Ehpad, réapprovisionnement de distributeurs de protections périodiques dans les collèges, orientation des bénéficiaires du RSA vers la bonne mission locale, attribution de matériel informatique selon le poste.
Chaque algorithme fait l'objet d'une fiche décrivant le contexte d'utilisation, le fondement juridique, la finalité, les données traitées, le degré d'automatisation et l'impact sur les personnes. Les fiches n'expliquent pas le fonctionnement de l'algorithme. Le travail a été mené par l'administrateur des données et délégué à la protection des données du département, avec l'appui d'un cabinet de conseil, et a mobilisé toutes les directions d'une organisation de plus de 4 000 agents. Beaucoup d'« algorithmes » se sont révélés être de simples tableurs. Le registre sera mis à jour une fois par an, le DPO identifiant les nouveaux algorithmes.
L'inventaire répond à une obligation issue de la loi pour une République numérique de 2016, que Acteurs Publics décrit comme rarement respectée près de dix ans plus tard. Les limites sont nettes : aucun code source n'est publié (le département indique que c'est un travail sur lequel il devrait se pencher), le non-respect n'est pas sanctionné et aucune évaluation des résultats n'existe. Le jeu de données ouvert figure dans un annuaire civic tech comme actif et a été modifié pour la dernière fois en 2026. Le cas montre qu'une collectivité de taille moyenne peut s'acquitter avec ses propres moyens d'une obligation de transparence longtemps ignorée, mais qu'inventorier n'est pas contrôler.