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Bonne pratique Importée

Imtiaz-Croissance — Primes d'Investissement sur Contrat de Croissance pour PME à Fort Potentiel au Maroc

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Le programme marocain Imtiaz accorde aux PME éligibles une prime d'investissement de 20 % du coût du projet (plafonnée à 5 MDH) liée à un contrat de croissance ; en 2019, il avait déjà accompagné 1 293 entreprises, bien que la Cour des Comptes ait jugé le suivi de l'ANPME insuffisant.

Détails

Promoteur
Maroc PME (Agence Nationale pour la Promotion de la Petite et Moyenne Entreprise)
Période
2011–present
Mots-clés
SME finance, industrial policy, investment grants

Description

Créé vers 2010–2011 dans le cadre du Pacte National pour l'Émergence Industrielle, Imtiaz est géré par Maroc PME (ex-ANPME, basée à Rabat). Les PME à fort potentiel sélectionnées reçoivent une prime d'investissement équivalant à 20 % du coût total du projet (investissement matériel et immatériel), plafonnée à 5 millions de dirhams marocains, en contrepartie de la signature d'un « Contrat de Croissance » engageant l'entreprise sur des objectifs précis de création d'emplois et de valeur ajoutée. Les candidats sont choisis par un comité de sélection public-privé.

Entre 2014 et septembre 2019, Maroc PME a accompagné 1 293 entreprises à travers 1 729 projets d'investissement individuels d'une valeur d'environ 8,3 milliards de MAD, avec des engagements de création de 78 508 emplois, dont 39 392 directs. Une vague plus récente de l'appel Imtiaz/Istitmar-Croissance a retenu 19 projets d'une valeur de 318 millions de MAD, censés créer 4 788 emplois (1 833 directs), concentrés dans le textile-habillement, l'agroalimentaire et la métallurgie.

La Cour des Comptes du Maroc, en examinant la gestion par l'ANPME d'Imtiaz et de son programme jumeau Moussanada — qui représentent à eux deux la quasi-totalité de l'activité de l'agence — a relevé de réelles faiblesses de gouvernance : le comité de suivi conjoint des deux programmes ne s'est réuni qu'une seule fois, l'ANPME ne disposait d'aucune structure dédiée au suivi des réclamations des bénéficiaires, et l'agence n'avait pas constitué la base de données nationale fiable sur les PME nécessaire pour vérifier les résultats de façon indépendante. Les totaux d'emplois et d'investissement ci-dessus sont donc des engagements du programme et des chiffres autodéclarés, non des résultats audités de manière indépendante.

Mise en œuvre

Les détails de mise en œuvre (coût, calendrier, personnel, conditions de réussite) ne sont pas encore disponibles pour cette pratique.

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Sources de données

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