Le Conseil d'État italien et l'affectation algorithmique des enseignants — connaissabilité, supervision humaine et non-discrimination comme règles contraignantes

À la suite de la loi 107/2015, le ministère italien de l'Éducation a utilisé un algorithme pour attribuer des postes d'enseignants dans le plan extraordinaire de recrutement et la procédure de mobilité de 2016. Des enseignants devancés par des collègues moins bien classés ont demandé à voir le fonctionnement de l'algorithme et contesté les résultats devant les juridictions administratives.
Par des arrêts du 8 avril 2019 (n° 2270) et du 13 décembre 2019 (n° 8472), le Consiglio di Stato a admis que des algorithmes puissent être utilisés dans les procédures administratives, mais avec des garanties. Il a posé trois principes : la connaissabilité, soit le droit de savoir qu'un processus automatisé existe et d'obtenir des informations utiles sur sa logique ; la non-exclusivité, soit l'impossibilité de fonder une décision à effets juridiques uniquement sur un traitement automatisé, la supervision humaine devant pouvoir la valider ou la rejeter ; et la non-discrimination, l'exactitude logique et la légalité de l'algorithme restant soumises au contrôle du juge. La Cour s'est appuyée sur l'article 22 et le considérant 71 du RGPD.
Les recours du ministère ont été rejetés car l'opacité de l'algorithme violait ces principes. Ces arrêts sont considérés comme des jalons sur les algorithmes administratifs. Leur limite : ils agissent par contentieux individuel ; ils fixent une norme mais ne créent pas en eux-mêmes un registre public ni une obligation d'audit.