Code électoral du Cameroun (Loi 2012/001) — Quota de genre de 30% sur les listes de partis
Cameroun
Le Code électoral du Cameroun (Loi 2012/001) a introduit une exigence minimale de 30 % de femmes sur les listes …
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La transition soudanaise de 2019 a fixé un quota de 40 % de femmes au futur conseil législatif. MANSAM et SORD ont identifié 1 070 candidates dans 110 localités en six semaines, mais le conseil n'a jamais siégé avant le coup d'État de 2021 et la guerre civile de 2023.
Après la révolution soudanaise de 2019, la Déclaration constitutionnelle signée le 4 août 2019 a exigé que les femmes occupent au moins 40 % des sièges du Conseil législatif de transition, composé de 300 membres (120 sièges), une disposition attribuée au travail soutenu de l'initiative « Non à l'oppression des femmes » et de MANSAM (Femmes des groupes civiques et politiques soudanais).
Pour aider à pourvoir ce quota, MANSAM et l'Organisation soudanaise pour la recherche et le développement (SORD), avec un financement de base du PNUD, ont mené début 2020 un exercice d'identification de six semaines, envoyant 11 équipes dans 110 villes, villages et camps de déplacés répartis dans 17 des États du Soudan. L'exercice a permis d'identifier 1 070 femmes prêtes à se présenter à des fonctions publiques, dont les deux tiers âgées de 40 ans ou moins ; les participantes ont cité les normes sociales discriminatoires (32 %) et les systèmes patriarcaux (14 %) comme principaux obstacles à leur candidature.
L'initiative a permis de bâtir une infrastructure civique durable - un vivier de candidates validées et géographiquement large - et a ensuite été étendue pour soutenir des femmes briguant des postes au niveau des États et des fonctions gouvernementales. Mais le Conseil législatif de transition lui-même n'a jamais été installé : des retards répétés ont été suivis du coup d'État militaire d'octobre 2021, et le processus s'est totalement effondré avec le déclenchement de la guerre civile en avril 2023, si bien que le quota de 40 % n'a jamais été mis à l'épreuve sur de vrais sièges. Par ailleurs, lors de l'annonce du gouvernement de transition en septembre 2019, les femmes occupaient moins de 25 % des postes, ce qui illustre que même lorsqu'un quota fort existe sur le papier, des intérêts politiques concurrents peuvent continuer à limiter la part de pouvoir réel des femmes.
Ce cas est présenté comme un exemple honnête d'un travail préparatoire de grande qualité dont l'objectif politique final a été dépassé par des événements hors de son contrôle - un avertissement selon lequel des dispositifs d'identification et de formation, aussi bien menés soient-ils, ne garantissent pas à eux seuls une concrétisation institutionnelle dans une transition qui s'effondre.
Les détails de mise en œuvre (coût, calendrier, personnel, conditions de réussite) ne sont pas encore disponibles pour cette pratique.
D'où proviennent les informations de cette pratique, et quand.
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