L'essai de reconnaissance faciale aux portails scolaires de la région PACA — stoppé par la CNIL et le tribunal administratif de Marseille

En décembre 2018, le conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA) a approuvé l'expérimentation de portiques de reconnaissance faciale à l'entrée de deux lycées — l'un à Marseille, l'autre à Nice — présentée comme une mesure de sécurité destinée à accélérer les contrôles d'identité à l'entrée.

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a rendu un avis le 29 octobre 2019 estimant le dispositif disproportionné par rapport à son objectif affiché, en violation du principe de minimisation des données, et relevant que des mineurs ne pouvaient donner un consentement véritablement libre à la captation faciale dans ces conditions. Le 27 février 2020, le tribunal administratif de Marseille a annulé la délibération du conseil régional, jugeant que celui-ci n'avait démontré ni le consentement libre et éclairé, ni la nécessité et la proportionnalité de la mesure — l'une des premières décisions de justice européennes à bloquer la reconnaissance faciale dans un établissement scolaire avant tout déploiement à grande échelle.