La Charte sur les algorithmes pour Aotearoa Nouvelle-Zélande — un engagement volontaire interministériel sur la transparence algorithmique

Les 28 et 29 juillet 2020, le statisticien général du gouvernement néo-zélandais, au sein de Stats NZ, a lancé l'Algorithm Charter for Aotearoa New Zealand, un engagement volontaire interagences couvrant six domaines : l'évaluation des risques au moyen d'une matrice probabilité/impact, la transparence sur la manière dont les algorithmes éclairent les décisions, l'intégration des perspectives māories et du traité de Waitangi, un examen régulier par les pairs, l'engagement des communautés concernées, et la mise à disposition d'un canal permettant de contester les décisions fondées sur des algorithmes.

Vingt et une agences ont signé lors du lancement, dont les ministères de la Justice, de l'Éducation et du Développement social, l'administration fiscale (Inland Revenue) et le Land Information New Zealand. Un examen indépendant réalisé un an après, mené par le cabinet actuariel Taylor Fry et publié en décembre 2021, a interrogé des signataires, des non-signataires et des experts du domaine afin d'évaluer l'adhésion et l'impact.

L'examen a révélé que le nombre de signataires était passé à 27, soit plus de la moitié de toutes les agences gouvernementales néo-zélandaises, avec un soutien qualifié de « quasi universel » et aucune agence ne rapportant que la charte avait freiné son utilisation des algorithmes. Il a également constaté que les agences n'avaient réalisé que des progrès partiels sur certains des six engagements, en particulier la transparence à l'égard du public et les rapports périodiques, et a recommandé un meilleur partage d'informations entre agences pour combler ces lacunes.

La charte est volontaire et ne comporte aucun mécanisme contraignant, de sorte que chaque agence décide de ce qu'elle publie et du degré d'application de la matrice de risque ; les progrès documentés sont d'ordre attitudinal et procédural — croissance du nombre de signataires, bilans autodéclarés et soutien exprimé — plutôt que des changements mesurés dans les décisions algorithmiques elles-mêmes. Les conclusions de l'examen ont alimenté les engagements ultérieurs de la Nouvelle-Zélande dans le cadre du Partenariat pour un gouvernement ouvert sur la transparence algorithmique.