La Charte sur les algorithmes pour Aotearoa Nouvelle-Zélande — un engagement volontaire interministériel sur la transparence algorithmique

Les 28 et 29 juillet 2020, le statisticien du gouvernement néo-zélandais, au sein de Stats NZ, sous l'autorité du ministre des Statistiques James Shaw, a lancé la Charte sur les algorithmes pour Aotearoa Nouvelle-Zélande : un engagement volontaire interministériel portant sur six domaines — évaluer le risque au moyen d'une matrice probabilité/impact, expliquer clairement comment les algorithmes éclairent les décisions, intégrer les perspectives maories et du traité de Waitangi, se soumettre à un examen par les pairs régulier, associer les communautés concernées, et prévoir un canal de contestation des décisions fondées sur des algorithmes. Vingt et un organismes ont signé dès le lancement, dont les ministères de la Justice, de l'Éducation et du Développement social, l'Inland Revenue et le Land Information New Zealand.

Un examen indépendant mené un an plus tard par le cabinet actuariel Taylor Fry, publié en décembre 2021, a interrogé signataires, non-signataires et experts du domaine. Il a constaté que la charte comptait désormais 27 signataires — plus de la moitié de l'ensemble des organismes gouvernementaux néo-zélandais —, avec un soutien qualifié de « quasi unanime », aucun organisme n'ayant signalé que la charte avait freiné son usage des algorithmes.

Le même examen a constaté que les organismes n'avaient progressé que partiellement sur certains des six engagements — en particulier la transparence envers le public et les rapports périodiques — et a recommandé un meilleur partage d'informations entre organismes pour combler ces lacunes, alimentant les engagements ultérieurs de la Nouvelle-Zélande au sein du Partenariat pour un gouvernement ouvert sur la transparence algorithmique.

La Charte est volontaire et ne comporte aucun mécanisme contraignant : chaque organisme décide de ce qu'il publie et du sérieux avec lequel il applique la matrice de risque, si bien que les progrès documentés à ce jour relèvent de l'attitude et du processus — croissance du nombre de signataires, bilans autodéclarés et soutien exprimé — plutôt que de changements mesurés dans les décisions algorithmiques elles-mêmes.