Le Public Law Project (PLP), association juridique, tient depuis février 2023 un registre public indépendant : 41 outils au lancement, 55 en 2025. Les fiches signalent les risques de discrimination et les analyses d'impact manquantes. Il ne couvre que les outils connus du PLP.
En février 2023, le Public Law Project, association juridique britannique, a lancé le registre Tracking Automated Government (TAG) pour documenter les outils automatisés et algorithmiques employés par les autorités publiques dans leurs décisions administratives. Il a démarré avec 41 outils et en recensait 55 en 2025. Chaque fiche décrit le fonctionnement de l'outil, les critères sur lesquels il s'appuie et ce que l'on sait de son impact potentiellement inégal. Elle signale le risque de discrimination et l'absence d'analyse d'impact relative à la protection des données ou d'évaluation d'impact sur l'égalité, et le registre est consultable par autorité publique. Un financement de 74 998 GBP de la Nuffield Foundation soutient un projet de recherche du PLP, de juillet 2025 à septembre 2026, sur le contentieux de droit public dans l'État automatisé. Limites : le registre ne comprend que les outils connus du PLP et n'est donc pas un inventaire complet ; les sources consultées ne décrivent pas comment les fiches sont compilées ou vérifiées de manière indépendante. Le rapport « Missing Pieces » du PLP, d'octobre 2026, a constaté que seuls 4 des 15 systèmes automatisés identifiés comme encore utilisés figuraient au registre officiel ATRS du gouvernement, et qu'une seule des 125 fiches ATRS était liée à une évaluation d'impact sur l'égalité. Un registre de la société civile peut donc révéler des lacunes qu'un registre officiel laisse ouvertes, mais aucune évaluation des résultats du registre lui-même n'a été publiée.
Mise en œuvre
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