Quota de genre dans les conseils californiens (SB 826) — Progrès rapides, puis invalidation pour inconstitutionnalité

La loi californienne SB 826, promulguée le 30 septembre 2018, imposait à toute société cotée dont le siège se trouve dans l'État de compter au moins une administratrice d'ici fin 2019, ce nombre passant à deux ou trois selon la taille du conseil d'ici fin 2021 — le premier quota obligatoire de genre dans les conseils d'administration aux États-Unis.

Pendant sa mise en œuvre, la loi a produit un changement rapide : des organismes de suivi du secteur (l'indice de diversité de genre d'Equilar, le California Partners Project) ont recensé plus de 2 000 nouveaux sièges de conseil occupés par des femmes en Californie et une part de 32,5% des sièges, la plus élevée de tous les États américains à l'époque.

Le 13 mai 2022, la Cour supérieure du comté de Los Angeles a jugé, dans l'affaire Crest v. Padilla, que la SB 826 violait la clause de protection égale de la Constitution californienne, estimant que l'État n'avait démontré ni un intérêt impérieux ni le caractère nécessaire et strictement proportionné du quota ; cette décision a mis fin à l'application de la loi après environ trois ans et un procès de 27 jours. Des articles parus ultérieurement (Forbes, décembre 2023) ont constaté que la représentation des femmes dans les conseils des entreprises californiennes avait depuis reculé, ce qui indique que les progrès obtenus grâce à l'obligation légale ne se sont pas pleinement maintenus une fois celle-ci supprimée. Ce cas constitue un contrepoint direct et instructif aux quotas légaux appliqués ailleurs : il montre qu'un quota contraignant peut faire évoluer rapidement les chiffres, mais que, reposant sur une classification explicitement fondée sur le sexe, il reste vulnérable à une contestation constitutionnelle, et que ses acquis peuvent s'éroder une fois l'obligation levée.