L'office des brevets du Japon a développé un système d'IA interne qui reclasse les résultats de recherche d'antériorités et classe automatiquement les nouvelles demandes, appuyé par un réseau national d'examinateurs formés à l'IA passé de 13 à 39 depuis 2023 — bien que le JPO ne publie encore aucun chiffre d'efficacité indépendant.
13 to 39 examiners
Taille de l'équipe de soutien à l'examen par IA (as of 1 October 2023)
40+
Études de cas d'examen publiées (inventions IA/IoT)
Détails
Maturité
En expansion
Promoteur
Japan Patent Office (JPO)
Période
2021-2025
Mots-clés
intellectual property, patent examination, government digitalisation, AI-assisted search
Contexte
L'Office des brevets du Japon (JPO) a développé en interne des outils d'IA dans le cadre de son plan d'action IA 2022-2026 : Concept Search, qui reclasse les résultats de recherche d'antériorités selon la probabilité de citation à l'aide d'un modèle d'apprentissage automatique, et Patent Classification, qui attribue automatiquement des codes FI/F-term aux documents de brevets non japonais. Le 1er octobre 2023, le JPO a fait passer son équipe de soutien à l'examen par IA de 13 à 39 experts, en affectant au moins un expert à chaque office d'examen, et le 1er avril 2024 a créé le rôle externe de « conseiller IA ». L'office a publié plus de 40 études de cas d'examen sur des inventions liées à l'IA/l'IoT ainsi que des lignes directrices publiques illustrées façon manga expliquant les critères de brevetabilité.
Mise en œuvre
Coût indicatif
Moyen (50 k€–500 k€) — No budget figure is published; classified as medium cost, reflecting a dedicated in-house examiner team and multi-year national action plan without disclosed spend.
Délai jusqu’aux résultats
Long (> 3 ans) — Runs within a multi-year 2022-2026 AI Action Plan, with the examiner team scaled up in 2023 and an advisor role added in 2024.
Personnel et compétences
AI Examination Support Team (grown from 13 to 39 examiners, one per examination office), External 'AI advisor' role (created 1 April 2024)
Conditions de réussite
Dedicated, growing examiner network embedded in every examination office
Published case studies and public guidelines to build shared understanding of AI-related patentability
Operates within a defined multi-year (2022-2026) AI Action Plan
Modes d’échec courants
Some prior-art search modules remain in agile-development or proof-of-concept phase per JPO's own December 2025 WIPO briefing
No independently audited time-saved or accuracy figures have been published
Habituellement financé par
National / regional programmes
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Sources de données
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