Employee Ownership Trusts — la Voie Fiscalement Incitée du Royaume-Uni vers un Actionnariat Salarié Élargi

À la suite de la revue Nuttall sur l'actionnariat salarié de 2012 et d'une étude d'appui de la Cass Business School, la loi de finances britannique de 2014 a créé l'Employee Ownership Trust (EOT) : une structure fiscalement avantageuse permettant à un propriétaire d'entreprise de céder une participation majoritaire à un fonds détenu au nom de l'ensemble des salariés, en différant ou en supprimant l'impôt sur les plus-values lors de la cession, et en autorisant ensuite des primes salariales exonérées d'impôt jusqu'à un plafond légal.

L'adoption a démarré lentement — environ 38 entreprises ont demandé une validation EOT en 2019 — avant de s'accélérer nettement : environ 100 en 2020, 383 en 2021, et un total cumulé dépassant 1 650 entreprises détenues par leurs salariés d'ici octobre 2023, en hausse d'environ 30 % sur un an, avec un rythme d'environ 500 nouveaux EOT créés chaque année.

L'étude « People Powered Growth » d'octobre 2023, commandée par l'Employee Ownership Association et portant sur 152 entreprises détenues par leurs salariés comparées à 285 entreprises conventionnelles équivalentes, a constaté que les premières étaient 8 à 12 % plus productives, versaient des primes plus élevées, investissaient davantage dans la formation et la R&D, et étaient nettement moins susceptibles d'avoir procédé à des licenciements au cours des trois années précédentes.

Cette comparaison, bien qu'ajustée sur des caractéristiques observables, ne relève pas d'un dispositif randomisé : les entreprises qui optent pour l'actionnariat salarié peuvent différer de leurs pairs sur des aspects non mesurés, comme la culture d'entreprise existante ou l'intention du propriétaire. Le secteur reste par ailleurs jeune — la plupart des EOT ont moins de cinq ans —, si bien que la survie, la succession et la revente à long terme restent à documenter.