La réforme Moptax de Freetown : évaluation foncière par SIG pour des recettes multipliées par cinq

Le Conseil municipal de Freetown, en Sierra Leone, taxait historiquement la propriété foncière sur la base de registres d'évaluation obsolètes couvrant moins de la moitié des bâtiments de la ville, avec des taux fixés de façon quasi arbitraire. À partir de 2020, le conseil a travaillé avec l'International Centre for Tax and Development (ICTD), l'International Growth Centre (IGC) et la Local Government Revenue Initiative (LoGRI) pour reconstruire le système autour de l'imagerie satellite, de la cartographie SIG et d'une formule d'évaluation simple fondée sur des points.

L'imagerie satellite et la cartographie SIG ont permis d'identifier et de géolocaliser chaque structure de la ville, et une formule à points a noté chaque propriété selon des caractéristiques observables telles que le matériau de construction, le nombre d'étages et l'emplacement, remplaçant les évaluations subjectives. Une nouvelle plateforme numérique, Moptax, développée avec l'entreprise locale Baloosoft, gère la base de données résultante, génère les factures et enregistre les paiements. La réforme a été approuvée en avril 2020 et la facturation a débuté en juin 2020 malgré la pandémie de COVID-19, le conseil ayant donné la priorité aux 50 % de propriétés de plus grande valeur et ajouté une facturation sans contact ainsi qu'une assistance téléphonique pour maintenir la collecte.

La réforme a doublé le nombre de propriétés enregistrées, passant d'environ 57 000 à 110 000 en avril 2020, et a augmenté le potentiel de recettes estimé de plus de cinq fois. LoGRI signale une hausse réelle du triple des recettes perçues après le déploiement de 2021, avec une croissance continue d'année en année jusqu'à l'exercice budgétaire 2023. La nouvelle formule était également progressive : les factures du quintile de propriétés de plus grande valeur ont augmenté en moyenne de 242 %, tandis que celles du quintile de plus faible valeur ont diminué d'environ 70 %.

La réforme reste fortement dépendante de ses partenaires techniques externes : en 2023, le rôle continu de LoGRI consistait explicitement à renforcer la capacité interne du Conseil municipal de Freetown à maintenir la base de données fiscale, imprimer et distribuer les factures, et faire fonctionner le système sans appui extérieur -- une transition encore inachevée. L'approche a été présentée comme modèle pour d'autres municipalités à faible capacité lors d'ateliers ICTD/LoGRI, mais aucune réplication indépendante avec des résultats publiés comparables n'a encore été documentée ailleurs.