Le « Registro Retributivo » espagnol — Registres salariaux obligatoires et audits d'égalité salariale (Real Decreto 902/2020)

Face à un écart salarial de genre persistant et à une obligation de 2019 relative aux plans d'égalité, le gouvernement espagnol a adopté le Real Decreto 902/2020 sur l'égalité de rémunération entre femmes et hommes, en vigueur depuis avril 2021.
Le décret crée trois instruments liés : un registre salarial universel, ventilé par sexe, catégorie professionnelle et composante de rémunération, que chaque employeur doit tenir ; une évaluation des postes obligatoire et neutre du point de vue du genre pour les entreprises tenues d'avoir un plan d'égalité (étendue progressivement aux entreprises de 50 salariés ou plus) ; et un audit salarial obligeant à justifier tout écart de 25 % ou plus pour un travail de valeur égale (un projet d'amendement de 2026, actuellement en consultation publique, abaisserait ce seuil à 5 %).
L'enquête annuelle sur la structure des salaires de l'INE montre que l'écart salarial de genre non ajusté est passé de 18,72 % en 2020 à 17 % en 2022 puis 15,74 % en 2023 (salaire annuel moyen de 30 372 EUR pour les hommes contre 25 591 EUR pour les femmes), un recul plus rapide que lors de la décennie précédant le décret. Des analyses juridiques indépendantes confirment que ces obligations sont devenues contraignantes dans tout le pays et sont désormais renforcées plutôt qu'assouplies. Cette tendance est documentée mais non isolée causalement d'autres facteurs, comme les hausses du salaire minimum ; l'Espagne a par ailleurs manqué l'échéance de juin 2026 pour transposer la directive européenne sur la transparence salariale, ce qui montre que la mise en œuvre continue d'évoluer.
Ce modèle de registre associé à un audit à seuil est l'une des références ayant inspiré la directive européenne sur la transparence salariale (2023/970/UE), que les 27 États membres doivent transposer d'ici juin 2026, ce qui lui confère une transférabilité directe au-delà des frontières.