Prévision des arrêts maladie par la NAV — un bac à sable norvégien juge l'usage de l'IA fondé en droit, mais pas clairement son entraînement

L'administration norvégienne du travail et de la protection sociale (NAV) doit déterminer, avant la 17e semaine d'un arrêt maladie, si une seconde réunion de dialogue est nécessaire avant la 26e semaine. La NAV supposait que trop de réunions inutiles font perdre du temps aux employeurs, aux médecins, aux personnes en arrêt et à ses conseillers, et a construit un modèle d'apprentissage automatique prédisant la durée de l'arrêt pour éclairer la décision du conseiller. La décision finale revient au conseiller, non au modèle ; le prototype justifiait chaque prédiction par trois facteurs en faveur d'une durée plus longue et trois en faveur d'une durée plus courte.
En 2021-2022, la NAV a présenté l'outil dans le bac à sable réglementaire pour une IA responsable de l'autorité norvégienne de protection des données (Datatilsynet), avec l'association du Médiateur pour l'égalité et la non-discrimination sur l'équité. Le rapport final (janvier 2022) porte sur trois thèmes : base légale, équité et explicabilité.
Constats du rapport : la NAV dispose d'une base légale pour utiliser l'IA comme aide à la décision sur le suivi individuel ; il est douteux que les dispositions invoquées (loi sur l'assurance nationale, art. 8-7 a avec l'art. 21-4, et loi sur l'administration publique, art. 17) permettent d'utiliser les données de santé d'anciens bénéficiaires pour développer le modèle lui-même. Le rapport est une orientation, non une décision de la Datatilsynet. Sur l'équité, la NAV a opérationnalisé l'équité des résultats entre groupes tels que le sexe, l'âge et le diagnostic, en jugeant les convocations inutiles moins graves que les omissions, et le rapport relève une tension entre vie privée et équité, car tester la discrimination suppose des données de groupe. Une version entièrement automatisée pourrait atteindre le seuil de l'article 22 du RGPD ; un examen humain réel est donc requis.
Limites des preuves : le bac à sable a produit une évaluation juridique et éthique, non des données de résultats. Une étude de cas de l'Université d'Oslo de 2021 (Høgåsen, Complex 5/2021) décrit le développement comme inachevé, l'équipe passant plus de temps à clarifier les données utilisables qu'à construire l'algorithme, et l'incertitude sur la base légale freinant les travaux. Aucun résultat publié sur la réduction des réunions ou la précision n'a été trouvé. Le rapport conclut que la poursuite du développement exige une base légale supplémentaire claire : c'est un cas de prudence et transférable sur la manière dont les organismes publics peuvent autoriser le développement de l'IA, et non seulement son usage.