Loi belge sur l'écart salarial entre hommes et femmes : rapports biennaux obligatoires et plans d'action
Belgique
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Adoptée en urgence le 6 mai 2025, la loi a relevé le seuil à 70 % de main-d'œuvre féminine pendant 10 ans et mis fin aux 33 plaintes en cours. Un cas d'alerte sur le recul d'un régime.
L'Equal Pay Amendment Act 2025 a modifié le cadre néo-zélandais d'équité salariale ; il a été adopté en toutes ses étapes selon la procédure d'urgence le 6 mai 2025, avec les voix des partis National, ACT et New Zealand First, sans examen en commission spécialisée.
Les requérants doivent désormais démontrer que le travail est exercé par une main-d'œuvre féminine à au moins 70 % depuis dix années consécutives (contre 60 % à tout moment auparavant) et disposer de preuves et de motifs raisonnables de croire que le travail est sous-évalué, historiquement et actuellement.
Les 33 plaintes en cours, qui concernaient des milliers de travailleuses, ont été abandonnées et doivent être redéposées selon le nouveau critère ; les clauses de révision des accords existants sont devenues inapplicables. Treize plaintes avaient déjà été réglées, dont une pour environ 38 000 infirmières et infirmiers.
Le changement a provoqué des manifestations dans tout le pays et une enquête de la société civile. Aucune évaluation indépendante des résultats n'existe encore ; le cas est retenu comme exemple d'alerte documenté.
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Belgique
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